1 – Présentation du site
Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, je vous présente les informations relatives à mon site www.elodiejennesson.fr .
Je suis Elodie Jennesson, photographe de famille, et je suis l’entrepreneur individuel à l’origine de ce
site.
Propriétaire : Elodie Jennesson – entrepreneur individuel – SIRET : 95354320400010
Créateur : Elodie Jennesson
Responsable de la publication : Elodie Jennesson
Webmaster : Elodie Jennesson
Hébergeur : OVH
2 – Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site www.elodiejennesson.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions sont
susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, je vous invite donc à les consulter régulièrement.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Toutefois, je me réserve le droit d’interrompre le service pour des raisons de maintenance technique,
et m’efforcerai alors de communiquer préalablement les dates et heures d’intervention.
Le site www.elodiejennesson.fr est régulièrement mis à jour par mes soins. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment, mais elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur
3 – Description des services fournis
Mon site www.elodiejennesson.fr a pour vocation de présenter mes services de photographe de famille et de fournir des informations pertinentes à ce sujet. Je m’engage à fournir des informations aussi précises que possible, tout en déclinant
toute responsabilité quant aux éventuelles omissions, inexactitudes ou carences
dans les mises à jour.
Les informations présentes sur le site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Je m’efforce de les maintenir à jour, mais des modifications
peuvent survenir depuis leur publication.
4 – Limitations contractuelles sur les données techniques
Mon site utilise la technologie WordPress. Je décline toute responsabilité quant aux dommages matériels liés à son utilisation. De plus, je vous invite à accéder au site
avec un matériel récent, exempt de virus, et en utilisant un navigateur de dernière génération mis à jour.
5 – Propriété intellectuelle et contrefaçons
Je suis propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments accessibles sur le site, tels que les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, et logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation de ces éléments est interdite sans mon autorisation écrite préalable.
Toute exploitation non autorisée du site ou de ses éléments constitue une contrefaçon et sera poursuivie conformément aux dispositions légales en vigueur.
6 – Limitations de responsabilité
Je ne pourrai être tenu responsable des dommages directs et indirects causés à votre matériel lors de l’accès ou de l’utilisation de mon site. De même, je ne pourrai être tenu responsable des dommages indirects, tels qu’une perte de marché ou une perte de chance, consécutifs à l’utilisation de mon site.
Des espaces interactifs sont à votre disposition sur le site, et je me réserve le droit
de supprimer tout contenu qui contreviendrait à la législation en vigueur, notamment en matière de protection des données.
7 – Gestion des données personnelles
Je m’engage à respecter la législation en vigueur concernant la protection des données personnelles. Les informations que vous pouvez être amené à me fournir
lors de l’utilisation de mon site sont collectées dans le seul but de vous proposer certains services. Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à
ces données, conformément à la loi en vigueur.
Aucune information personnelle ne sera publiée, échangée, transférée, cédée ou vendue à des tiers sans votre consentement.
8 – Liens hypertextes et cookies
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9 – Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige relatif à l’utilisation de mon site est soumis au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents de Lille seront seuls compétents.
10 – Les principales lois concernées
Les principales lois concernées par l’utilisation de mon site sont la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que la loi n°
2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11- Lexique
Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site elodiejennesson.fr
Informations personnelles : informations permettant l’identification d’une personne physique, conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978